Article 1 : Objet et Champ d'application

1.1 Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la SRL AKILEA, dont le siège social est situé à Avenue d’Iena 14 -1410 Waterloo, immatriculée à la BCE sous le numéro BE0827614292, ci-après dénommée "Akilea" ou "le Vendeur", et tout client professionnel ou non, ci-après dénommé "le Client", souhaitant effectuer un achat de produits alimentaires auprès d'Akilea.

1.2 Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues entre Akilea et le Client, sauf accord écrit dérogatoire expressément convenu entre les parties. Le Client renonce explicitement à ses propres conditions générales de vente, même si celles-ci ont été établies postérieurement aux présentes CGV.

Article 2 : Commandes

2.1 Toute commande passée par le Client implique son adhésion sans réserve aux présentes CGV.

2.2 Les commandes peuvent être passées par téléphone, courriel, ou via le site internet d'Akilea. La commande est considérée comme définitive après confirmation d'Akilea.

Article 3 : Prix

3.1 Les prix des produits sont indiqués à titre indicatif en euros et s'entendent hors taxes (HT) et hors frais de livraison. Akilea se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, compte tenu du mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.   

3.2 Les éventuelles offres promotionnelles sont valables dans la limite des stocks disponibles et pendant la durée indiquée.

Article 4 : Paiement

4.1 Les factures sont payables dans un délai de 15 jours ouvrable à compter de la date d'émission de la facture, sauf indication contraire sur la facture ou le bon de commande.

4.2 Le paiement peut être effectué par virement bancaire aux coordonnées indiquées sur la facture.

4.3 Toute facture impayée à son échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure, d’un intérêt de 11,5% l’an (loi du 02.08.2002), et d’une clause pénale indemnitaire de 10% du montant resté impayé avec un minimum de 50,00 € par facture. En cas de retard de paiement, AKILEA pourra également suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

Si le client justifie de la qualité de consommateur au sens de l’article I.1, 2° du Code de droit économique, les pénalités susmentionnées seront exigibles 14 jours après l'envoi d'une mise en demeure gratuite restée sans réponse et seront plafonnées comme suit :

a) L'intérêt de retard est fixé au taux directeur majoré de huit points de pourcentage visé à l'article 5, al. 2, de la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

b) La clause pénale forfaitaire est fixée à :

• 20 EUR si le solde dû est inférieur ou égal à 150 EUR ;

• 30 EUR majorés de 10% du montant dû sur la tranche comprise entre 150,01 EUR et 500 EUR si le solde dû est compris entre 150,01 EUR et 500 EUR ;   

• 65 EUR majorés de 5% du montant dû sur la tranche supérieure à 500 EUR avec un maximum de 2 000 EUR si le solde dû est supérieur à 500 EUR.

4.4 Tout paiement de factures ouvertes est destiné à régler les factures les plus anciennes.

Article 5 : Livraison

5.1 La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité d'Akilea en cas de retard dû à un cas de force majeure ou à un événement indépendant de sa volonté.   

5.2 Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf accord contraire.

5.3 Le Client est tenu de vérifier l'état des produits à la livraison. Toute anomalie (produit manquant, endommagé, etc.) doit être signalée au transporteur et à Akilea dans les 24 heures suivant la réception.

Article 6 : Réserve de propriété

Akilea conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix.

Article 7 : Garantie

7.1 Les produits sont garantis contre les défauts de conformité et les vices cachés, conformément à la législation en vigueur.

7.2 Toute réclamation concernant un défaut de conformité ou un vice caché doit être notifiée à Akilea par courriel avec accusé de réception dans un délai de 3 jours suivant la livraison des produits.

Article 8 : Responsabilité

8.1 Sous réserve de l’application des dispositions légales contraignantes en la matière, les parties conviennent expressément que la responsabilité de AKILEA peut être engagée qu’en cas de faute grave avérée ou d’acte intentionnel et pour autant que la preuve positive soit apportée du lien causal entre la faute grave ou l’acte intentionnel et le dommage subi. Si une telle responsabilité est invoquée, les parties conviennent expressément que AKILEA pourra être tenue responsable uniquement du dommage qui est la conséquence directe de la faute grave ou de l’acte intentionnel avéré.

8.2 Akilea ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de profit, etc.) subis par le Client.

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

9.1 Seul le droit belge est applicable.

9.2 Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles [Justice du Paix d’Uccle] siégeant en langue française, seront compétents, nonobstant la pluralité de défendeurs, ou appel en garantie, et ce même pour les procédures d'urgence ou conservatoires.

Article 10 : Données personnelles

Akilea s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles du Client et à les traiter conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou email mentionnée ci-dessus, en joignant un justificatif de son identité valide. En cas de réclamation, le Client peut contacter le responsable du traitement à l’adresse email suivante : compta@akilea.be